par Dorian » 02 Avr 2010, 17:00
Je regrette de n'intervenir que maintenant, je ne suis pas super disponible en ce moment. Mais étant donné la tournure du topic, certaines mises au point importantes s'imposent.
Les liens proposés ci-dessus contiennent comme chacun le sait, un matériel soumis au droit d'auteur. Ils sont mis à disposition du public sans autorisation de l'auteur. Ils constituent donc une contrefaçon au droit d'auteur qui, pour ceux qui cela intéressent, est un délit pénal et fait encourir une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (L335-3 et L335-2 du Code pénal). Et bien entendu, toute diffusion de lien contrefaisant sur le forum constitue accessoirement une violation de la charte du forum :
3. la diffusion de matériel soumis au droit d'auteur est strictement interdite sur l'ensemble des forums FV pour des raisons juridiques évidentes, quel que soit l’artiste dont il est question. En cas de non-respect de cette interdiction par un membre, ce dernier sera immédiatement averti voire exclu en cas de récidive. Le webmaster se réserve en outre le droit de prévenir le fournisseur d’accès du membre fautif.
J'ajoute que le fait de se borner à poster publiquement "j'ai du matos protégé que je peux vous filer gratos sur simple demande mais en privé car je sais bien que je vais me faire taper sur les doigts si je poste les liens dans le topic" ne change rien à la donne : d'une part, que la diffusion ait lieu en public ou en privé, la personne (et celle qui télécharge) commet un délit pénal. D'autre part, compte tenu des multiples incitations à la diffusion (par l'auteur du topic mais pas uniquement) et du nombre de remerciements, il est patent que French Violation sert ostensiblement d'interface à la diffusion de matériel protégé. Si l'Equipe FV ne réagissait pas fermement, French Violation pourrait théoriquement être poursuivi pour diffusion de contrefaçon par complicité. C'est pourquoi on n'entend pas rigoler avec ce genre de pratiques.
Mais du fait de l'absence de réaction de l'équipe FV depuis la création de ce topic, on n'ira pas plus loin sur ce coup. Certains (qui parfois semblent eux-mêmes s'étonner de ne pas avoir été censurés, ce qui dénote bien le caractère conscient de leurs actes) peuvent ainsi s'estimer heureux de ne pas avoir été avertis ou suspendus. A bon entendeur...